Conditions générales de ventes

Toute commande passée implique l'acceptation de nos Conditions Générales définies ci-dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres dispositions sont considérées comme nulles et non avenues.

Article 1 – Informations Légales sur la société MONTANA-SPORT France

MONTANA SPORT (France) SAS au capital de 152.449,02 euros. Adresse : 23, rue Marcel Sembat,- BP 55 - 93430 VILLETANEUSE-France.
Siret : 38368226700042 APE4649Z –Numéro de TVA : FR96383682267
Tél. : 01 42 35 81 58 - Fax. : 01 42 35 81 57
E-Mail : montana-sport-france@wanadoo.fr

Article 2 - Domaine d'application.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site MTA-SPORT.COM édité par la société MONTANA SPORT FRANCE. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande sur le site MTA Sport. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par MTA-SPORT.COM (MONTANA SPORT France) d'un mail confirmant que votre commande vous a été expédié.

Article 3 - Modification des Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse : http://mta-sport.com/conditions-generales-de-ventes-c1.php

Article 4 - Commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par MTA-SPORT.COM constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 - Paiement.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire en EUROS (émis par une banque française), chèque postal, virement bancaire, mandat postal et carte bleue. L'acheteur garantit à MTA-SPORT.COM (MONTANA SPORT France) qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. MTA-SPORT.COM (MONTANA SPORT France) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. MTA-SPORT.COM (MONTANA SPORT France) se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque ou par carte bleue.

Article 7 – DELAI

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées pour les articles tenus en stock et ne nécessitant aucune fabrication spéciale.
Les articles textiles clubs (impression) gros matériel (potences) les délais sont plus longs.
MTA –MONTANA-SPORT (France) se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

ARTICLE 8 – CONTROLE DES COLIS AU MOMENT DE LA LIVRAISON

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

  • Que le nombre de colis correspond bien à celui indiqué sur le bordereau de livraison
  • L’état du matériel en ouvrant le colis devant le livreur et ce même si les colis ne semblent pas abîmés.

En effet, c’est au destinataire qu’il appartient de formuler les réserves en cas de manquant, perte ou dommage.
Les réserves doivent être précises, (exemple quantité manquante, ou endommagée) et notifiées sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion. Ensuite envoyer une lettre recommandée avec AR au transporteur en confirmant ces réserves et ceci au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Ces mesures sont nécessaires pour la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur, à défaut, la marchandise est considérée comme livrée en bon état et aucun recours contre le transporteur n’est possible.

Article 9 – GARANTIES

MTA-SPORT.COM offre une garantie contractuelle d’un an sur tous les produits vendus sur MTA-SPORT.COM.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

  • Les dommages intentionnels causés et provoqués
  • Les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n’est pas destiné ou à utilisation anormale et dommageable à la bonne conservation du produit
  • Les dommages subis par le produit du fait du manque d’entretien et de maintenance
  • Les dommages subis par le produit résultant d’une transformation du produit faite par le client

La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.

Dans l’hypothèse où les produits que MTA a livrés présentent un vice caché, MTA pourra, selon son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit présentant un vice par un autre. MTA-SPORT.COM s’engage à apporter tous les soins d’usage de la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas involontaire ou en cas de force majeure tel que, et sans limitation, grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou des agissements de l’acheteur.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de MTA (MONTANA-SPORT-France) jusqu‘au paiement complet du prix principal, frais et taxes compris.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer de votre droit de rétractation. Cependant, sont exclus du droit de rétractation :

  • Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif : protège-dents, casques, sous-vêtements, coquilles)
  • Les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du consommateur (marquages, broderies)
  • Si des produits livrés sous blister et que celui-ci est ouvert, retirés ou déchiré)

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non endommagés, non abîmés et non salis par le client) et correctement protégés.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraison inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Les frais de retour de votre commande seront à votre charge.
Bien garder votre preuve d’expédition de votre retour car en cas de non réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous la demander.

Art 12- SAV - RETOUR – ECHANGE

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la commande.
Par téléphone : 01 42 35 81 58

Le retour se fera par les services postaux. Les articles retournés feront l’objet d’un contrôle. Ils doivent être neufs, non utilisés dans leur emballage d’origine afin que nous puissions les commercialiser sur notre site.
Les produits d’hygiène et sous-vêtements (protège-dents, coquille, masque, etc …) les produits personnalisés à la demande de l’acheteur, ne sont ni repris, ni échangés.
Vous devez impérativement joindre la facture et mentionner le numéro de commande.

Article 13 – Protection des données Individuelles

La société MONTANA SPORT France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi informatique.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de MTA MONTANA SPORT France.

Article 14 - Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En cas de litige avec de particuliers, seuls les tribunaux français seront compétents.